Licence du service
JuriTheque Outils est distribué sous la licence GNU Affero General Public License version 3. Le texte complet de la licence est fourni avec le code source.
Code source et licence
Origine des composants
Certains moteurs de traitement sont adaptés de PDFCraft, copyright de ses contributeurs, publié sous AGPL-3.0. Les modifications propres à ce projet et les licences tierces sont identifiées dans NOTICE.md.
Accès au code
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